Les autorisations d’urbanisme sont soumises à une fiscalité spécifique qui a pour but d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures).

Cette fiscalité propre se décompose en deux taxes distinctes : 

• La Taxe d’Aménagement (TA), composée de deux parties : l’une destinée à la Commune (financement des équipements publics communaux) ; l’autre affectée au Département (financement du dispositif environnemental des espaces naturels sensibles et des dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement).
• La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP), exigible pour tous travaux affectant le sous-sol (constructions avec fondations, aménagements avec terrassements préalables) et calculée selon les mêmes modalités que la taxe d’aménagement. Son taux est fixé à 0,4%.

Vous souhaitez connaître le montant des taxes relatives à votre projet de construction, utilisez le simulateur en ligne.